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Conditions générales de vente d'un séjour en meublé de tourisme, maison de particulier.

Adresse de la location: « Le Gite d’Origne » au 2466 route des Tuileries, lieu-dit Jeantic, 33113 Origne -France 

CONTRAT 2024 incluant les Conditions générales de vente d’un séjour 

 

Ce contrat permet d’établir les règles de locations et c’est un peu rébarbatif pour nous mais malheureusement aussi pour vous ! Mais sachez que cela n’enlève en rien le plaisir que nous avons de vous accueillir dans cette maison secondaire ! Nous sommes ravis de savoir qu’elle va faire partie de votre vie le temps d’une escapade ! Les 5K - Karine, Kévin, Killian, Kiana et Kezian 

 

PREAMBULE 

 

DUREE DU SEJOUR : 

Le locataire s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le contrat signé faisant office de CGV acceptés, et celui-ci mentionnant la date d’entrée et de sortie. 

VALIDATION D’UNE RÉSERVATION : 

Les séjours sont garantis uniquement : 

-par l’encaissement de l’acompte 

ou 

-Par l’encaissement du paiement en intégralité si vous avez choisi cette option. La période de réservation est bloquée dès sa confirmation par le locataire par mail ou téléphone et pour une durée de 7 jours. A l’issue, l’hébergement sera remis en location sans information particulière. La réservation fera l’objet d’une confirmation par écrit (courriel ou courrier joint à l’envoi de l’acompte) qui précisera entre autres les dates de début et fin de séjour. 

En cas d’annulation par le propriétaire, l’acompte ou le paiement de la totalité du séjour sera remboursé. 

 

ADRESSE de location: 

« Le Gite », 2466 Route des tuileries, lieu-dit Jeantic, 33113 Origne 

PROPRIETAIRES: Karine et Kevin Lefrancq 

Adresse: 

2470 route des Tuileries, lieu-dit Jeantic 

33113 Origne. France 

O6.95.05.30.18. 

legitedorigne@gmail.com 

DESCRIPTIF: 

Maison de 3 chambres avec cuisine ouverte sur le salon. Celle-ci est équipée du matériel nécessaire à la cuisine, cafetière, micro-onde, machine à laver la vaisselle. La salle de bain comprend une baignoire, une douche, sèche-cheveux et une machine à laver. La maison est équipée d'un aspirateur. La piscine est sécurisée par des barrières. Le jardin est clôturé. 

LES PAIEMENTS DE LA LOCATION: 

Par RIB en totalité ou RIB + espèces si vous souhaitez échelonner 

Nous souhaiterions ne pas avoir à encaisser de chèques le jour même pour des questions de chèques sans soldes ou autres. Nous ne les prendrons donc pas. Veuillez anticiper svp cette donnée. 



 

I-LA RESERVATION: 

Art.I.1 - LE PAIEMENT: 

-Paiement en 2 fois: avec un acompte de 50% (RIB joint) le reste en espèces le jour de votre venue pour échelonner vos paiements 

ou 

-Paiement en totalité: 50% à la réservation, 50% au plus tard 30 jours avant la venue 

-Pas de cb sur place, pas de chèque 

Art.I.2 - LA RÉSERVATION: 

-C’est à partir de la réception de votre 1er versement que votre réservation sera considérée comme ferme. 

-Le versement de l’acompte ou du paiement implique l’acceptation des présentes conditions générales. 

 

- Si le locataire annule ou n’honore pas la location, voir les clauses sur les remboursements de l’Article I.4 qui seront appliqués

 

-Sans paiement du solde 30 jours avant la venue par virement ou sans avoir tenu informé les propriétaires du paiement sur place du solde en espèces, voir les clauses sur les remboursements de l’Article I.4 qui seront appliqués

 

- Pour toute location à moins de 30 jours de la date d’entrée, un paiement comptant par virement sera demandé et pour toute annulation, se référer aux conditions d’annulation

 

- Sachez que nous avons bien conscience que perdre son paiement-acompte est toujours désagréable, mais n’oubliez pas que nous avons bloqué les dates pour vous. Nous ferons de notre mieux pour relouer votre période et vous rembourser si cela est possible.

 

Art.I.3 -LE CONTRAT: 

-Il est envoyé par mail, en incluant les conditions générales. 

-Veuillez le signer avec la mention « lu et approuvé » en page 7. 

Il suffit ensuite simplement de nous scanner la dernière page. En signant cette dernière page, vous approuvez de fait, les conditions générales de vente de la page 1 à 7 et dans leurs intégralités. 

-Suite à votre envoi signé du contrat, puis du versement de l’acompte ou de l’intégralité, la réservation est acquise

-Attention! Les locataires vacanciers sont habitués aux agences MAIS nous ne sommes pas une agence. Vous ne vous adressez pas à une entreprise. Vous louez donc à des particuliers et la relation locataires-propriétaires doit rester simple et humaine. 


 

Art.I.4 -  ANNULATION PAR LES LOCATAIRES AVANT LE DÉBUT DU SÉJOUR : 

 

a -Veuillez anticiper votre éventuelle non-venue en nous appelant. Tout désistement sans appel téléphonique et/ou mail ne ourra être soumis à remboursement. 

b-Si le locataire ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le paiement et l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. 

c -Remboursement avec le paiement de la totalité déjà effectué (donc 30 jours avant la venue)=

  • Remboursement de 100% 30 jours avant l’arrivée

  • Remboursement de 50% 14 à 29 jours avant l’arrivée

d - Remboursement avec le versement d’acompte de 50% avec paiement en espèces le jour J:

  • Remboursement de 100% 30 jours avant l’arrivée

  • Pas de remboursement 0 à 29 jours avant l’arrivée

Art.I.5 - ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE : 

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son locataire par mail ou à défaut par téléphone. 

Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé des sommes déjà versées. 

Art.I.6 - LES ASSURANCES: 

Le locataire est responsable de tous les dommages survenants de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature à demander à son assurance habitation classique, fournis généralement sans soucis, car pouvant être inclus dans les contrats pour les différents risques. Incendie, dégâts des eaux, piscine ne seront pas négligés. Une attestation d’assurance sera OBLIGATOIREMENT réclamée à l’entrée dans les lieux si elle n’a pas été fournie auparavant. Veuillez l'envoyer préalablement par mail pour plus de facilités car lors de l’arrivée les samedis les agences sont fermées, et le locataire n’est pas assuré. Nous pouvons donc refuser une entrée dans les lieux de la location sans pour autant avoir à en rembourser le paiement. En louant notre maison, le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs. Le défaut d'assurance si la location est tout de même effectuée pour diverses raisons, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts, le locataire ayant l'obligation de signaler au propriétaire, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. 

 

Art.I.7 - LES ANIMAUX: 

Les chiens de compagnie sont acceptés, avec conditions: nettoyage impeccable des meubles, mobilier, murs, sols et tapis, des poils, traces et odeurs divers. Jardin entretenu et ramassage des besoins obligatoires. 

Sans le respect de ces règles, il sera retenu sur le dépôt de garantie, le ménage nécessaire au nettoyage de la maison et du jardin.

 

Art.I.8 -LES TARIFS

 

TARIFS A: de minimum 2 nuitées de location: 110€/ nuit 

 

TARIFS B: de 1 semaine de location: 650€/semaine  

 

TARIFS C:de 1 semaine de location: 1100€/semaine  pendant les vacances d’été(France) du samedi au samedi. Il est demandé 2 semaines d’affilées du 06 Juillet au 30 Août

 

TARIFS D: possibilité de louer pour 1 mois hors vacances d’été: 1100€ 

 

SUPPLÉMENT: À titre exceptionnel pour de courtes périodes, il est toléré une personne supplémentaire au tarif de 20€/ jour

 

Les tarifs sont fermes, non négociables, quelle que soit la durée du séjour. 

Sont inclus dans ce tarif pour le fonctionnement du gite: le prix du logement, l’eau, le gaz, le fonctionnement de la piscine, l'entretien des espaces verts, la taxe des ordures ménagères Ne sont pas inclus: l’électricité, la taxe de séjour, les options, le ménage, les assurances. 

II- A L’ARRIVEE: 

 

Art.II -1 - MOYEN DE PAIEMENTS

Tous les règlements le jour de l’arrivée et au départ sont obligatoirement en espèces (taxes de séjour incluses). Pas de CB sur place, pas de chèques 

Art.II -2 - HEURE D’ARRIVEE &HEURE DE DÉPART 

Heure d’arrivée:

-Le locataire doit se présenter le jour précisé de la réservation à partir de 14h. Les arrivées après 19h ne seront pas automatiquement acceptées. Veuillez prévenir en avance de l’horaire d’arrivée afin que nous puissions nous organiser pour votre venue. 

-Pour une arrivée autre que dans les horaires fixées ci dessus, le locataire devra avoir l’accord du propriétaire (possibilité de dépôt de bagages dans la journée par exemple). 

Heure de départ:

-L’heure de départ du gîte doit se faire avant 11h. Veuillez respecter les horaires en tenant compte de l'état des lieux de sortie afin que nous puissions faire le nécessaire pour accueillir les suivants à partir de 14h. 

-Si vous voulez retarder votre départ, vous êtes invité à prendre une autre nuitée. Merci pour votre compréhension. 

-En cas d’absence de location en suivant et d’obligations de notre côté, bien sûr nous serons plus souples. 

 

Art.II-3 - LE DÉPÔT DE GARANTIE 

A l'arrivée du locataire dans son lieu de séjour, un dépôt de garantie de 500€ est demandé par le propriétaire. Il vous sera remis un reçu. Le dépôt de garantie peut-être effectué par chèque, il est susceptible d’être encaissé ou paiement en espèces. Il est restitué en tout ou partie après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, de la maison, du jardin et de la piscine, du matériel mis à disposition, du linge de lit, de toilette ou de piscine. 

Il est rendu uniquement déduction faite si nécessaire: 

-du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ainsi que la réalisation des réparations locatives effectuées par les propriétaires ou par des artisans, non pris en charge par l’assurance villégiature

-des charges impayées, 

-d’un ménage supplémentaire s’avérant nécessaire et ce, même si le forfait ménage a été choisi -ou encore de rachat de matériel, de meubles, de décoration ou de linge. Un dépôt de garantie sert à couvrir les éventuels manquements du locataire. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures convenues) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire, après constations effectuées par les seuls propriétaires. 

 

Art.II-4 - ETAT DES LIEUX 

-Un inventaire des lieux et de leurs contenants est établi, signé par le locataire et le propriétaire (ou son représentant ) à l'arrivée et au départ du gîte. 

 

Art.II-5 -NÉCESSAIRE DE BASE: 

Le gîte ne comprend pas « le couvert ». Pour votre arrivée, veuillez prévoir le nécessaire du linge de maison et vos consommables. 

Art.II-6 -LE MÉNAGE DU GITE : 

-Le forfait ménage est à régler à votre arrivée dans les lieux. Le tarif est de 80€ à régler en espèces sur place. Il n’est pas obligatoire. Il faut l’avoir demandé auprès des propriétaires au préalable afin qu’ils puissent l’organiser. 

-Le gîte doit être restitué propre, nettoyé, aspiré et lavé. Le nettoyage du lieu d’habitation est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ. 

 

Art.II-7 -LE PAIEMENT DES CHARGES (électricité). 

A régler en fin de séjour 

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, des charges non incluses dans le prix initial. Le montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire. Un relevé de compteur est effectué avant et après la location avec prix du kwh au moment de la location ( 0,25€ kwh pour 2024). (Pour information: la piscine reste à la charge des propriétaires )

 

Art.II-8 -L’ART DE VIVRE, UTILISATION DES LIEUX : 

Pour rappel, vous êtes dans une maison secondaire qui vit au gré des propriétaires et des locataires. Ce n’est pas une location faite par des professionnels. La maison est donc vivante et se retrouve avec les petits défauts du quotidien. C’est une vraie maison ! 

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes 

Pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous, nous vous demandons de bien lire et tenir compte de l’information ci-dessous: 

Si vous louez Le Gite, c’est dans un cadre familial et convivial. Pour permettre la quiétude des beaux jours du voisinage et des propriétaires, nous demandons de ne pas prévoir de soirées type « festives » et bruyantes. Les enfants peuvent jouer bien sûr, vous pouvez recevoir des amis et de la famille mais nous n'accepterons pas les personnes qui louent le gîte pour l'anniversaire, l'enterrement de vie de jeunes filles-garçons, la soirée du bac etc. Merci de votre compréhension. Nous nous réservons le droit de mettre un terme au séjour, en cas de non respect et cela va de soi qu’aucun remboursement ne sera effectué, et en signant ce contrat, vous en acceptez la teneur. 

Art.II-9 -LES ENFANTS évoluant au sein du Gîte, ainsi que dans et autour de la piscine sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. La piscine est accessible aux occupants du gîte et uniquement par ceux-ci. 

Art.II-10 -ORDURES MÉNAGÈRES: Un tri sélectif sera demandé. Un container se trouve au gîte pour les ordures dites classiques ramassées le jeudi matin, celles faisant l’objet d’un tri doivent être portées au centre du village (soit 2km) 

Art.II-11 -SERVICES ET FOUNITURES DIVERS: 

Nous vous offrons des services pour simplifier votre arrivée ou votre séjour que vous aurez préalablement choisis et réservés à l’avance. Ils seront réglés à l’arrivée, en espèces (toujours pas de chèque le jour J...). Merci de votre compréhension. Bien sûr, ils ne sont pas obligatoires, nous vous invitons à prendre les vôtres pour plus de facilités. 

LES SERVICES SONT A REGLER SUR PLACE. Ils ne sont pas inclus dans le prix de la nuitée. a-Fourniture du linge de lit et serviettes: 

A régler à l'arrivée dans les lieux. Nous pouvons vous dépanner pour faciliter votre voyage avec du linge de lit et des serviettes si vous le souhaitez

10€ / lit 

5€ / lot de linge de toilette ( 1 grande serviette, 1 petite serviette et 1 gant) 

3€ / serviette de bain pour l’extérieur 

b-Bois pour la cheminée: 

A régler à l’arrivée. Le remboursement du bois ne sera pas possible même si tout n’est pas utilisé. Il faudra venir le chercher à côté, nous vous aiderons bien sûr !. Toute stère commandée mais non utilisée ou non entièrement utilisée, une fois apportée au gîte n’est plus remboursée.

100€ / le stère de bois de chauffage 

50€ / le stère Tout Venant 

Art.II-11 -LA TAXE DE SÉJOUR EST À RÉGLER SUR PLACE. Elle est indépendante de la location. 

TAXE DE SÉJOUR: À régler à l'arrivée dans les lieux. Elle est de 0,92€ / personne majeure / jour. (pièce jointe avec le contrat )

La taxe de séjour est un impôt local indépendant de notre volonté que le client doit acquitter auprès du propriétaire. Celui-ci le reverse ensuite au Trésor Public pour la Communauté de Communes. Tout est contrôlé et réglementé. 

A savoir, la taxe de séjour est initialement de 0,70€/personne majeure/ jour. Sachez qu’il est imposé à partir du 1er janvier 2024, un supplément de taxe aux touristes pour le grand projet de LGV (ligne à grande vitesse): Le trajet entre Bordeaux et Dax se ferait en 49 minutes, contre 1h09 actuellement, et en 1h18 entre Bordeaux et Bayonne, contre 1h38 actuellement. 


 

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